Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, ont entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés.
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organisent une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Aucune consultation en cours.
Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels de distributeurs automatiques dans les services publics de la ville d’ales
Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers de ses services, la ville d’Alès, a entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés;
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la ville d’Alès, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
- Date limite : lundi 2 décembre 2024 à 12h
- Téléchargement : Avis d’appel public à la concurrence – Règlement – Convention – Formulaire DC1 – Formulaire DC2
Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels de distributeurs automatiques dans les services publics de la communauté d’Alès Agglomération
Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers de ses services, la communauté d’Alès Agglomération, a entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés;
Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la communauté d’Alès Agglomération , en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
- Date limite : lundi 2 décembre 2024 à 12h
- Téléchargement : Avis d’appel public à la concurrence – Règlement – Convention – Formulaire DC1 – Formulaire DC2
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