Suis-je éligible ?
Toute personne de nationalité française, ou de nationalité étrangère autorisée à séjourner régulièrement sur le territoire peut faire une demande de logement social.
Toutefois, le revenu annuel imposable du foyer ne doit pas dépasser un plafond maximum. Ce plafond varie en fonction de la composition familiale et du type de logement social.
Le saviez-vous ?
En France métropolitaine, 70% des ménages sont éligibles au parc social.
(source: ANCOLS – Mars 2024)
Comment faire ma demande ?
Pour enregistrer votre demande, vous devrez obligatoire fournir votre pièce d’identité ou votre titre de séjour, ainsi que votre numéro de sécurité social.
Il existe deux façons de faire votre demande de logement social :
1) par internet, directement sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
2) En remplissant le formulaire CERFA que vous déposerez dans un guichet d’enregistrement. Vous pouvez télécharger le formulaire.
Une fois votre formulaire enregistré, il vous sera délivré un numéro unique d’enregistrement départemental. Celui-ci sera à rappeler lors de vos démarches. Il convient de le conserver soigneusement.
Votre demande est ensuite directement visible par tous les bailleurs sociaux et vous serez contacté(e) par un ou plusieurs d’entre eux, pour instruction de votre dossier. Vous devrez alors leur transmettre les pièces, dont la liste est jointe à votre dossier, justifiant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire
Où sont localisés les logements sociaux ?
Pour vous aidez à mieux formaliser votre demande de logement social, Alès Agglomération a développé un outil cartographique vous permettant de connaître la localisation et la typologie des logements qui constituent le parc social.
Vous y trouverez aussi plus d’informations sur les délais moyens d’attributions.
Attention
Cet outil ne renseigne pas sur la disponibilité des logements.
Il vous permet de vérifier s’il existe des logements sociaux sur une commune donnée et de connaître le délai moyen d’attribution.
Et après l’enregistrement de ma demande ?
Une fois votre demande enregistrée, et votre numéro unique délivré, vous pouvez suivre l’avance de votre demande directement sur internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Vous pourrez également mettre à jour votre demande pour tout changement dans votre situation (naissance, séparation, perte d’emploi etc.).
Votre demande est automatiquement visible auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Dès lors qu’un logement répondant à votre demande et vos besoins se libère, un bailleur prendra contact avec vous pour vous proposer un logement.
Toutefois, l’attente peut parfois être longue. Le délai moyen d’attribution sur le territoire d’Alès Agglomération est de 10 mois. Ce délai varie en fonction de la situation du demandeur ou de la commune souhaitée.
Important
Si au bout d’un an, un logement ne vous a toujours pas été attribué, pensez à renouveler votre demande. En effet, celle-ci est valable 1 an. A défaut de renouvellement, votre demande sera automatiquement radiée et aucun logement ne pourra vous être proposé.
Le processus d’attribution
Le processus d’attribution des logements sociaux est soumis à un encadrement législatif et réglementaire précis. Chaque bailleur social possède une commission d’attribution (dite CALEOL) qui a pour rôle d’attribuer nominativement chaque logement.
Cette commission est composée de :
- Six membres représentants de l’organisme bailleur dont un représentant des locataires
- Le préfet ou son représentant
- Le Président d’Alès Agglomération ou son représentant
- Le Maire de la commune d’implantation du logement ou son représentant
La commission examine, pour un logement, au moins trois candidatures (sauf exception telle que insuffisance du nombre de candidats, ou lorsque le demandeur est reconnu prioritaire DALO). Elle exerce sa mission d’attribution dans le respect des priorités nationales et locales.
Documentation
- CERFA de demande de logement social (Formulaire 14069*05) + notice
- Atlas du logement social d’Alès Agglomération
- Guide du demandeur d’Alès Agglomération
- Liste des bailleurs sociaux présents sur le territoire d’Alès Agglomération
- Lien vers l’arrêté qui liste des documents à fournir
- Lien vers la liste des centres médico-sociaux (CMS) du territoire
- Action Logement (Plateforme AL’in)
Contact
Service Habitat d’Alès Agglomération
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Téléphone
04 66 86 64 20
Courriel
habitat@alesagglo.fr
Hébergement d’urgence
Vous êtes sans logement et avez besoin d’un hébergement d’urgence : contacter le 115.
Vous serez redirigé vers le SIAO (Système Intégré d’Accueil et d’Orientation) dont le rôle est de coordonner les demandes d’hébergement et de vous orienter vers les structures d’hébergement susceptibles de vous accueillir tenant compte de votre situation et de la disponibilité des places.
Dans le département du Gard, le SIAO est géré par la Croix-Rouge. Il comporte deux volets :
- Urgence ou mise à l’abri : le 115
Cette ligne téléphonique gratuite est accessible 24h/24. Elle peut-être sollicitée par la personne à la recherche d’un hébergement mais, également, pour signaler une personne sans domicile, en difficulté. - Le SIAO insertion
Une commission se réunit tous les quinze jours pour étudier les demandes d’hébergement.
L’accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contrainte de le quitter en urgence (femme victime de violence par exemple), en situation de précarité et/ou connaissant de graves difficultés sociales. L’hébergement est provisoire dans l’attente d’une solution de logement durable.
