La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi ENE » ainsi que le décret du 30 janvier 2012 sont venus modifier considérablement la réglementation sur la publicité extérieure.
Ces textes constituent un socle applicable au niveau national : le Règlement National de Publicité ; Qui permet de concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que lutte contre les nuisances visuelles, préservation des paysages et du patrimoine ou encore réduction de la consommation d’énergie.
Dans la prolongation de ces orientations, la Ville d’Alès s’est donc volontairement engagée dans une démarche de révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) afin de renforcer (de s’harmoniser avec) le socle national.
Ce RLP a été approuvé en Conseil Municipal le 24 juin 2019.
Ainsi, tout type de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne devra se conformer à des contraintes spécifiquement prévues à l’échelle communale.
Délibérations du Conseil Municipal
Le 19 juin 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le démarrage de la révision du RLP.
Le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour arrêter le projet de RLP.
Le 24 juin 2019, le Conseil Municipal a délibéré pour approuver le RLP.
L’approbation du RLP est consécutive à une enquête publique
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ayant reçu les avis des personnes intéressées lors de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 7 janvier et le 6 février 2019, sont consultables par toute personne :
- en version papier à l’accueil de la Maire d’Alès (Place de l’Hôtel de Ville), aux jours et heures habituels d’ouverture,
- en version dématérialisée sur le site Internet de la Ville d’Alès : www.ales.fr,
- durant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 6 février 2020.
Composition du Règlement Local de Publicité
Le RLP est constitué :
- d’un rapport de présentation, qui vient préciser les notions réglementaires,
- d’une partie réglementaire, seule rédaction opposable du RLP, et qui inclus le zonage,
- des annexes, qui précisent les notions cartographiques.
Documents à télécharger
Rapport de présentation (PDF – 5 Mo)
Partie réglementaire (PDF – 228 Ko)
Annexes (PDF – 4 Mo)
Plan de zonage (PDF – 2 Mo)
Pôle Environnement Urbain
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Téléphone
04 66 92 22 24
Courriel
revision.rlp@ville-ales.fr
Plus d'infos
Retrouvez en détail les informations sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE).
