Qu’est-ce qu’un PLU ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.
Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Le règlement écrit
- Le règlement graphique (ou documents graphiques)
- Les annexes
C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :
- Permis de construire (PC)
- Déclarations Préalables (DP)
- Permis de démolir (PD)
- Permis d’aménager (PA)
- etc.
« La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Alès »
Par délibération n°22_03_31 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville d’Alès a prescrit le lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de développement de la Verrerie d’Alès dans le quartier de Rochebelle.
La Verrerie d’Alès est l’un des douze pôles nationaux cirque en France qui assure la diffusion de plus d’une centaine de représentations avec plus de 60 structures artistiques ou culturelles régionales. Pour assurer la pérennisation du site, le maintien de l’offre culturelle sur le territoire et la corrélation avec des programmations locales, il est prévu la réalisation d’un nouveau bâtiment à usage de logements et de salle d’entraînement.
Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, il a donc été prévu la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet prévue aux articles L300-6, L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet.
Suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 25 janvier 2023, le dossier n’a pas été soumis à évaluation environnementale.
Conformément au Code de l’Urbanisme, une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées a eu lieu le 21 mars 2023.
Par arrêté municipal du 22 mars 2023, le Maire d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture de l’enquête publique qui s’est déroulée du mardi 11 avril au mercredi 26 avril 2023 à 12h00. Cette enquête publique a été conduite par Monsieur Yves Bendejac désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes. Celui-ci a remis son rapport et ses conclusions motivées le 10 mai 2023 avec un avis favorable.
Des modifications mineures apportées au dossier prêt à être approuvé suite au procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, aux observations du public et au rapport du Commissaire enquêteur.
Par délibération n°23_03_33 en date du 26 juin 2023, le Conseil Municipal de la ville d’Alès a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre le projet de développement de la Verrerie d’Alès, Pôle National Cirque Occitanie situé dans le quartier de Rochebelle.
Par délibération n°22_03_31 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville d’Alès a prescrit le lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de développement de la Verrerie d’Alès dans le quartier de Rochebelle.
La Verrerie d’Alès est l’un des douze pôles nationaux cirque en France qui assure la diffusion de plus d’une centaine de représentations avec plus de 60 structures artistiques ou culturelles régionales. Pour assurer la pérennisation du site, le maintien de l’offre culturelle sur le territoire et la corrélation avec des programmations locales, il est prévu la réalisation d’un nouveau bâtiment à usage de logements et de salle d’entraînement.
Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, il a donc été prévu la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet prévue aux articles L300-6, L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet.
Suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 25 janvier 2023, le dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Le projet de mise en compatibilité va faire l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées en mars 2023 avant sa mise en enquête publique en avril 2023.
Délibération de projet – Verrerie d’Alès
(PDF – 100 Ko)
Arrêté d’enquête publique
(PDF – 719 Ko)
Rapport et conclusions
du commissaire enquêteur
(PDF – 2 Mo)
Dossier déclaration de projet
Verrerie Alès
(ZIP – 526 Mo)
Délibération – Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
(PDF – 1 Mo)
Le PLU d’Alès
Le PLU d’Alès a fait l’objet de plusieurs procédures dont voici les dates d’approbation par délibération du Conseil Municipal (DCM) :
- Élaboration du PLU : DCM du 24 juin 2013
- Modification simplifiée n°1 du PLU : DCM du 19 décembre 2018
- Modification n°1 du PLU : DCM du 23 décembre 2019
La procédure de révision générale n°1 du PLU d’Alès a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021 et transmise en Préfecture le 23 décembre 2021.
Retrouvez ici le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, la délibération d’approbation et son annexe ainsi que les documents relatifs à la révision générale n°1 du PLU.
Le PLU d’Alès est consultable soit sur le SIG de la ville d’Alès, soit sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.
Délibération approbation générale du PLU
(PDF – 396 Ko)
Annexe délibération approbation générale du PLU
(PDF – 14 Mo)
Liste des pièces
(PDF – 180 Ko)
1-Rapport de présentation
(PDF – 40 Mo)
2-Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
(PDF – 11 Mo)
3-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
(PDF – 10 Mo)
4-Règlement
(ZIP – 79,6 Mo)
5-Annexes
(ZIP – 247 Mo)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(PDF – 2 Mo)
Annexes au rapport du commissaire enquêteur
(6 Mo)
Cartographie
Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune depuis le portail cartographique Alès Agglomération.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU DÉCLASSEMENT APRÈS DÉSAFFECTATION D’UNE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC – ANGLE DES RUES DANTON ET FERNAND PELLOUTIER
(DU 21 JUIN AU 5 JUILLET 2024 – 17H)
