Comment obtenir une licence provisoire ?
La demande doit être faite par l’organisateur de la manifestation au moins 3 mois avant la date souhaitée. Il précise : le jour, l’objet, le lieu et il transmet l’autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.
Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande. Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.
Dans les installations sportives et par dérogation, le nombre limite d’autorisation est de 10 par an et par association (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures),
La licence provisoire se présente sous la forme d’un arrêté municipal qui est transmis à l’intéressé .
Boissons autorisées
- Licences de catégorie I (boissons sans alcool) : jus de fruits ou de légumes non fermentés (pas plus de 1,2 degrés d’alcool), limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
- Licences de catégories III (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d’une appellation d’origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Document à télécharger
Télécharger le formulaire de demande de débit de boisson temporaire (PDF – 121 Ko)
Où adresser votre demande ?
Adresse
Service Occupation du Domaine Public – Mairie d’Alès
Hôtel de Police Municipale – 5 place de l’Hôtel de Ville 30100 Alès
Téléphone
04 66 56 11 23
Courriel
odp@ville-ales.fr
