Occupation de l’espace public
L’occupation privative du domaine public (déménagement, livraisons, travaux, …) est soumise à autorisation préalable.
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Pour toute occupation du domaine public dans le cadre d'un emménagement ou déménagement, les particuliers et professionnels doivent demander une au...
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Tout stationnement de véhicule, engin ou matériel, pour effectuer des travaux, est soumis à autorisation et taxe d'occupation du domaine public.
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Pour l'installation d'étalage et/ou de terrasse sur le domaine public alésien, toute demande doit être formulée par écrit au maire d’Alès.
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Pour obtenir un emplacement sur les marchés ou foires de la ville, toute demande doit être formulée par écrit au maire d’Alès.
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Pour obtenir un emplacement sur le marché aux fleurs de Toussaint une demande préalable est obligatoire.
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Si un Espace, Site ou Itinéraire (ESI) situé sur le domaine public fait l’objet d’un usage privatif temporaire, une autorisation de la personne pub...
