Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels

Si un Espace, Site ou Itinéraire (ESI) situé sur le domaine public fait l’objet d’un usage privatif temporaire, une autorisation de la personne publique propriétaire ou de l’autorité gestionnaire est nécessaire.

Attentive à la satisfaction et à la fidélisation des usagers, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, ont entendu agrémenter certains services publics en favorisant notamment les lieux de convivialité par la présence de distributeurs automatiques (boissons fraîches, chaudes, confiseries, sandwichs….) offrant aux usagers des moments agréables par des services et choix diversifiés.

Ne disposant ni des compétences, ni des autorisations, ni des moyens nécessaires pour mettre en place ce type de services, la Communauté d’Alès Agglomération et la ville d’Alès, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organisent une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Aucune consultation en cours.

Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Appel à manifestation d’intérêt en vue d’une occupation de la Taverne du Musée située à Maison Rouge – Musée des vallées cévenoles.

Il est porté à la connaissance des tiers que Maison Rouge – musée des vallées cévenoles lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation et l’exploitation, pour une durée de trois ans, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, d’un point de restauration. 

Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontanée pour l’installation d’infrastructures d’emplacements de recharge pour véhicules électriques sur le Pôle Mécanique Alès Cévennes.  

Alès Agglomération a reçu une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire de places de stationnement sur le domaine public pour l’établissement d’un réseau d’Installations de Recharge de véhicules Électriques (IRVE).
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public d’Alès Agglomération pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels pour un camion restaurant dit « food truck » au centre nautique Le Toboggan.

Attentive à la satisfaction des nombreux usagers du centre nautique Le Toboggan, Alès Agglomération, a entendu agrémenter ce site en favorisant notamment un lieu de convivialité par la présence d’un camion restaurant dit « food truck ». C’est dans ce cadre qu’Alès Agglomération, en application de l’article L.2122-1-1 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Contact

Département de la Commande Publique
Service Marchés Publics
Place de l’Hôtel de ville, 30100 Alès

Téléphone
04.66.56.10.15

Courriel
gaelle.saury@ville-ales.fr

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