Commune concernée
Les informations de cette page concernent uniquement les habitants de la ville d'Alès.
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Afin d’installer une terrasse et/ou un étalage sur le domaine public, il faut en faire une demande écrite.
Lors de cette demande, il y a lieu de préciser le détail de ce qui sera exploité, l’endroit où aura lieu l’exploitation et la nature du commerce.
Joindre impérativement un schéma d’installation.
Il est nécessaire de donner la dimension de l’emprise ainsi que le type de mobilier.
Tarifs
L’installation sur le domaine public est soumise à redevance. Les tarifs sont votés annuellement en Conseil municipal.
Échéance trimestrielle :
- Étalages de commerces sédentaires (stand, mobilier ou structure liés à l’activité) : 70 € le m² par an
- Terrasses simples cafés, restaurants ou similaires par an : 35 € le m² par an
- Terrasses construites par an : 50 € le m² par an
- Terrasses construites avec bâches par an : 60 € le m² par an
- Vérandas construites par an : 85 € le m² par an
Pour le recouvrement de tous les droits de place, le minimum de perception est fixé au mètre linéaire ou carré – Pour les périodes inférieures à celles définies par la délibération et entraînées par la prise ou la fin d’activité, la règle du « prorata temporis » est appliquée.
Documents à télécharger
Télécharger le formulaire de demande
d’étalage et/ou terrasse
(PDF – 134 Ko)
Où adresser sa demande ?
Service Occupation du domaine public
Hôtel de Police Municipale
5 place de l’Hôtel de Ville
30100 Alès
Téléphone
04 66 56 11 23
Courriel
odp@ville-ales.fr
