Feu de forêt

Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, et a pour but de limiter le développement et l’intensité d’un départ de feu en ralentissant sa progression, en diminuant sa puissance et en évitant que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation.

Le débroussaillement protège également la forêt en limitant le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le Code Forestier réglemente le débroussaillement

Il est obligatoire pour tous les propriétaires (ou locataires si le bail le prévoit) et ayants droit de terrains, de constructions et d’installations situés à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis d’une surface de 4 hectares et plus.

Il s’applique :

• à la totalité de la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
• aux 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature en zone non urbaine. Un gabarit de 5 mètres de large sur 5 mètres de haut doit être également respecté sur la voie privée qui les dessert.
  Le débroussaillement d’une profondeur de 50 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété. Les travaux peuvent s’étendre sur la ou les parcelles voisines. Il se peut que les distances à respecter autour de votre habitation vous amènent à demander l’autorisation, selon les modalités du Code Forestier (Art. R131-14), à votre voisin de pénétrer dans sa propriété afin de réaliser les travaux qui sont à votre charge. En cas d’absence de réponse ou de refus, dans un délai d’un mois, de ce dernier, les obligations sont alors mises à sa charge et vous devez en informer la Mairie.

Le Code Forestier prévoit également des contrôles dont l’objectif est la sécurité des personnes et des biens vis-à-vis du risque d’incendie de forêt.

Ainsi, un propriétaire qui n’aurait pas procéder aux travaux de débroussaillement, pourrait être mis en demeure de les réaliser et le cas échéant être verbalisé.

Comment débroussailler ?

Conformément à l’arrêté préfectoral n°30-2025-03-28-00005 en date du 28 mars 2025, le débroussaillement consiste à :

• Tondre la végétation herbacée à une hauteur maximale de 50 cm ;
• Supprimer les arbustes situés sous le couvert des arbres conservés ;
• Élaguer les arbres conservés en supprimant toutes les branches basses sur un tiers de la hauteur pour les arbres d’une hauteur inférieure à 12 mètres ;
• Élaguer les arbres conservés en supprimant toutes les branches basses jusqu’à 4 mètres de hauteur pour les arbres d’une hauteur supérieure à 12 mètres ;
• Maintenir un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut et 4 mètres de large ;
• Proscrire l’accumulation de feuilles et d’aiguilles dans un rayon de 10 mètres autour des constructions, ainsi que sur les toitures et dans les gouttières.

Peuvent êtres conservés :

• Les arbustes ou bouquets d’arbustes, à condition que la surface cumulée du houppier n’excède pas 20 m² et qu’ils soient espacés d’au moins 3 mètres de tout autre végétal et de toute construction ;
• Les arbres ou bouquets d’arbres, à condition que la surface cumulée du houppier n’excède pas 100 m² et qu’ils soient espacés d’au moins 3 mètres de tout autre végétal et de toute construction.
• Il est à noter que les terrains agricoles, les vergers, les oliveraies et les plantations de chênes truffiers cultivés régulièrement entretenus ne nécessitent pas de traitements spécifiques.

Dérogations :

• L’obligation de mise à distance entre les arbres ou regroupements d’arbres ne s’applique pas aux arbres d’une hauteur supérieure à 15 mètres ;
• L’obligation de mise à distance ne s’applique pas lorsque la pente du terrain à débroussailler est supérieure à 30° (soit 58 %) ;
• Il est autorisé de maintenir de 1 à 3 arbres remarquables à proximité immédiate d’une construction, sous réserve qu’ils soient distants d’au moins 3 mètres de tout autre arbre ou arbuste. Sont toutefois exclus de cette dérogation : les cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas.
• Il est possible de conserver des îlots non débroussaillés d’une surface maximale de 20 m² sans présence d’arbres, à condition :
  • qu’ils soient situés à plus de 30 mètres de toute construction,
  • à plus de 20 mètres d’un autre îlot non débroussaillé,
  • et à au moins 3 mètres de toute autre végétation ;

Concernant les haies :

• Les haies de séparation ou ornementales peuvent être conservées si elles sont distantes d’au moins 3 mètres de tout autre végétal et de toute construction. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres et leur largeur 1 mètre ;
• Les haies bocagères situées en milieu agricole ne sont pas concernées par cette obligation.

Rémanents de coupe :

• L’élimination des végétaux doit privilégier le broyage avec dispersion sur site ;
• À titre exceptionnel, l’élimination par brûlage sur place est autorisée, sous réserve d’une déclaration préalable et du respect des dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur ;
• Les végétaux coupés doivent être évacués avant le 15 juin. En cas d’intervention entre le 15 juin et le 15 septembre, leur évacuation doit être immédiate ;

De plus il est recommandé de maintenir à une distance minimale de 10 mètres des constructions les matériaux combustibles tels que les stockages de bois de chauffage, les citernes, les véhicules, ainsi que tout autre élément susceptible de favoriser la propagation d’un incendie.

Sont exclus de cette réglementation les espaces agricoles entretenus, les massifs floraux ornementaux cultivés, ni les boisement rivulaire.

Les risques

En cas de sinistre accentué par l’absence de débroussaillement, vous vous exposez à des dégâts (matériels, immatériels et corporels …) pouvant s’avérer catastrophiques et à un remboursement minoré de vos dommages par votre compagnie d’assurances.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact auprès de votre Mairie.

De plus, le service SIG a mis en ligne (https://sigcevennes.fr) pour le public l’ensemble des zones de l’agglomération concernées.

Grâce à cet outil chaque propriétaire peut savoir s’il est impacté par cette obligation ou non.