Taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont des impositions locales indirectes dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Elles peuvent être instituées par des communes (article L.2333626 du code général des collectivités territoriales – CGCT) ou leurs groupements (article L.52621 du CGCT).

Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes qui séjournent sur le territoire de la commune, à savoir, celles qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du CGCT).