Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’inscrit dans une démarche environnementale en ayant pour objectif l’amélioration du cadre de vie.

Son but est de lutter contre la « pollution visuelle » en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.
Soucieuse d’améliorer la qualité du paysage urbain sur son territoire, la Ville d’Alès applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Toutefois, afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, la municipalité a souhaité exonérer les enseignes, non scellées au sol, n’excédant pas 12m². Le but n’étant pas une taxation absolue mais un affichage publicitaire aux proportions raisonnables.

Jusqu’au 31 décembre 2021, le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) reposait sur une obligation annuelle des redevables de déclarer directement auprès de la commune la surface d’enseignes ou de dispositifs publicitaires taxable de leur établissement situé sur le territoire communal.
Cette déclaration était annuelle et devait être effectuée avant le 1er mars de chaque année.

Depuis le 1^er janvier 2022, conformément à l’article L2333-14 du Code général des collectivités territoriales, la déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent « l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support » (cerfa n°15702*02).
Cette formalité concerne également les dispositifs temporaires (bâche promotionnelle ou autre) taxables au-delà d’une période de présence supérieure à 30 jours (sur le lieu de l’activité pour les enseignes, ou un lieu différent pour les pré-enseignes et les publicités). Ceci s’entend en période cumulée sur l’année d’un ou plusieurs dispositifs successifs.

Afin de répondre à cette évolution législative, la Ville d’Alès a décidé de simplifier vos démarches :

A – En début d’année, vous recevrez :

• le détail des supports publicitaires portés à notre connaissance
• un récapitulatif des surfaces, équipement par équipement et un total de surface taxable

B – Vos démarches :

• les éléments restent identiques pour l’année de taxation à venir, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer et vous recevrez l’état de sommes dues directement par le Centre des Finances Publiques à partir du mois de septembre.
• les dispositifs ne sont plus conformes ou s’ils venaient à être modifiés en cours d’année, vous devez nous faire parvenir le formulaire Cerfa n° 15702*02 au plus tard ans les 2 mois suivant l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support :
  par mail : tlpe@ville-ales.fr ou par courrier : Mairie d’Alès – Service Stratégie Financière – 30115 ALES CEDEX

Toutes modifications déclarées tardivement et après réception du titre de recettes ne seront pas prises en compte et comptabilisées qu’à partir de l’année N+1.