Plan local d'urbanisme

Par délibération n°22_03_31 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville d’Alès a prescrit le lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de développement de la Verrerie d’Alès dans le quartier de Rochebelle.

La Verrerie d’Alès est l’un des douze pôles nationaux cirque en France qui assure la diffusion de plus d’une centaine de représentations avec plus de 60 structures artistiques ou culturelles régionales. Pour assurer la pérennisation du site, le maintien de l’offre culturelle sur le territoire et la corrélation avec des programmations locales, il est prévu la réalisation d’un nouveau bâtiment à usage de logements et de salle d’entraînement.

Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, il a donc été prévu la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet prévue aux articles L300-6, L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet.

Suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 25 janvier 2023, le dossier n’a pas été soumis à évaluation environnementale.

Conformément au Code de l’Urbanisme, une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées a eu lieu le 21 mars 2023.
Par arrêté municipal du 22 mars 2023, le Maire d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture de l’enquête publique qui s’est déroulée du mardi 11 avril au mercredi 26 avril 2023 à 12h00. Cette enquête publique a été conduite par Monsieur Yves Bendejac désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes. Celui-ci a remis son rapport et ses conclusions motivées le 10 mai 2023 avec un avis favorable.

Des modifications mineures apportées au dossier prêt à être approuvé suite au procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, aux observations du public et au rapport du Commissaire enquêteur.

Par délibération n°23_03_33 en date du 26 juin 2023, le Conseil Municipal de la ville d’Alès a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre le projet de développement de la Verrerie d’Alès, Pôle National Cirque Occitanie situé dans le quartier de Rochebelle.