Comment organiser une vente au déballage ?
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation.
Cela concerne particulièrement l'organisation de vide-greniers, brocantes, ventes au déballage de fruits et légumes, de fleurs, etc.
L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune.
La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage.
Document à télécharger
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de vente au déballage (112 Ko)
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d'une vente au déballage (150 Ko)
Où adresser votre demande ?
Adresse
Service Occupation du Domaine Public – Mairie d’Alès
Hôtel de Police Municipale – 5 place de l’Hôtel de Ville 30100 Alès
Téléphone
04 66 56 11 23
Courriel
odp@ville-ales.fr
