Véolia (Service assainissement)
- Adresse : 256 chemin du Viget, 30100 Alès
- Informations / Urgences : 0 969 329 328 (Appel non surtaxé)
- Règlement de service assainissement Veolia : télécharger le document
Pour toute question relative à la Participation pour Assainissement Collectif (PAC)
- Contactez le Service des Eaux d’Alès Agglomération :
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet BP 60249
30105 Alès Cedex
- Téléphone : 04 66 54 30 90
- Email : contact@reaal.fr
La PAC a été créée par la loi de finances rectificatives n° 2012-354 du 14 mars 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire.
Les modalités d’application de cette dernière sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.
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