Depuis 2023, sept agents d’Alès Agglomération sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisations de droit des sols pour le compte de 62 communes d’Alès Agglomération et de 21 autres appartenant à la Communauté de communes Cèze Cévennes.
Ce service communautaire se charge de l’étude technique et juridique pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux, etc.
2409 dossiers ont ainsi été étudiés en 2022 et 2866 en 2023.
Le coût du service est partagé entre toutes les communes utilisatrices en fonction du nombre de dossiers traités par le service.
Consultations et réunions
Parallèlement à ce travail d’instruction, le service reste à l’écoute des municipalités pour répondre à leurs interrogations, donner des conseils et valider le cadre juridique, dans un contexte législatif pas toujours très simple. 572 consultations ont été données en 2021 et 613 en 2022.
Les maires de chaque commune adhérente à ce service restent libres de signer ou non les arrêtés proposés et restent au final les seuls décisionnaires.
Un groupe de travail est mis en place en 2023 afin de déterminer de nouvelles prestations pour ses communes adhérentes.
Rien ne change pour le public
L’accueil du public, la collecte des dossiers et la délivrance des actes restent du ressort de chaque mairie.
Rien ne change donc pour les administrés qui doivent toujours déposer leur dossier dans leur mairie. Les documents sont ensuite transmis à l’Agglo, au service “Application du Droit des Sols”, pour être instruits.
La dématérialisation en marche depuis le 1er janvier 2022
Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, depuis le 1er janvier 2022.
Guichet unique de l'urbanisme
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de permis de construire (construction d’une maison individuelle par exemple) ou de déclaration préalable (garage, abri de jardin, piscine, extension, panneaux solaires…) directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.
Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples. Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés,
- plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet ?
Retrouvez les informations sur la page d’accueil du dépôt dématérialisé sur : Guichet Unique : Quel dossier pour mon projet ?
Astuce : Le ministère chargé de l'Urbanisme met en place une assistance en ligne pour votre demande d'autorisation d'urbanisme : cliquez ici.
Les communes concernées pour un dépôt en ligne
Si vous habitez une des communes de la liste ci-dessous, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne sur le portail d’Alès Agglo.
- Alès
- Allègre-les-Fumades
- Anduze
- Aujac
- Bagard
- Barjac
- Bessèges
- Boisset-et-Gaujac
- Bonnevaux
- Branoux-les-Taillades
- Brignon
- Brouzet-lès-Alès
- Cendras
- Chamborigaud
- Corbès
- Cruviers-Lascours
- Deaux
- Euzet
- Gagnières
- Générargues
- Génolhac
- La Grand-Combe
- Lamelouze
- Laval-Pradel
- Le Martinet
- Les Mages
- Les Plans
- Les Salles-du-Gardon
- Lézan
- Martignargues
- Massanes
- Massillargues-Attuech
- Méjannes-le-Clap
- Méjannes-lès-Ales
- Meyrannes
- Mialet
- Molières-sur-Cèze
- Mons
- Monteils
- Ners
- Peyremale
- Portes
- Potelières
- Ribaute-les-Tavernes
- Rivières
- Robiac-Rochessadoule
- Rousson
- Saint-Césaire-de-Gauzignan
- Saint-Ambroix
- Saint-Brès
- Saint-Denis
- Saint-Étienne-de-l'Olm
- Saint-Florent-sur-Auzonnet
- Saint-Hippolyte-de-Caton
- Saint-Jean-de-Ceyrargues
- Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avéjan
- Saint-Jean-de-Serres
- Saint-Jean-de-Valériscle
- Saint-Jean-du-Gard
- Saint-Jean-du-Pin
- Saint-Julien-de-Cassagnas
- Saint-Julien-les-Rosiers
- Saint-Just-et-Vacquières
- Saint-Martin-de-Valgalgues
- Saint-Paul-la-Coste
- Saint-Privat-de-Champclos
- Saint-Sauveur-de-Cruzières
- Saint-Victor-de-Malcap
- Sainte-Cécile-d'Andorge
- Salindres
- Sénéchas
- Servas
- Seynes
- Saint-Bonnet-de-Salendrinque
- Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
- Saint-Maurice-de-Cazevieille
- Tharaux
- Thoiras
- Tornac
- Vabres
- Vézénobres
Les communes non concernées
Pour les communes ci-dessous, vous ne pourrez pas déposer en ligne votre demande sur le portail d’Alès Agglo. Vous pourrez le faire soit par mail, soit via un portail communal indépendant :
- Castelnau-Valence : courriel urbanisme
- Saint-Privat-des-Vieux : portail urbanisme
- Bordezac : courriel urbanisme
- Concoules : courriel urbanisme
- Saint-Hilaire-de-Brethmas : portail urbanisme
- Saint-Christol-les-Alès : Courriel urbanisme
