Contrat de Ville

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui a renouvelé le cadre de la Politique de la ville sur les territoires, trois contrats de ville ont été élaborés et signés à l’échelle de l’arrondissement d’Alès au cours de l’année 2015, fruits d’un partenariat important entre la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération, l’ex Pays Grand Combien, la Communauté de Communes De Cèze Cévennes et l’ensemble des partenaires qui, depuis des années, participent à mettre en oeuvre sur les quartiers prioritaires les projets de cohésion urbaine et sociale, dans l’ambition d’améliorer la vie quotidienne, de promouvoir l’égalité des chances de ses habitants et d’assurer une meilleure intégration du quartier dans la ville et sur le territoire.

Initialement conclus sur la période 2014-2020, les contrats de ville ont été prorogés de 3 ans par le législateur afin d’offrir un cadre de déclinaison stabilisé à l’ensemble des leviers d’action publique mobilisés pour les quartiers durant le quinquennat et pour permettre de préparer la nouvelle génération de contrats de ville en en tirant les enseignements de la génération actuelle.

Les trois contrats de ville de l’arrondissement ont fait l’objet d’une évaluation finale, présentée en Comité de pilotage le 1^er juillet 2023. Cette évaluation a permis de rendre compte de la mise en œuvre et des résultats des actions déployées au regard des moyens engagés, tout en appréciant le fonctionnement et l’impact du contrat en tant qu’outil de coopération entre les signataires des contrats et en mettant en exergue un certain nombre de préconisations pour la future génération des Contrats de ville.

Les 8 années de contractualisation ont été l’occasion d’expérimenter des organisations nouvelles, aussi bien au niveau de la gouvernance et du pilotage (portage intercommunal, création des conseils citoyens), que des sujets mis au travail (développement économique, mobilités ou plus récemment transition écologique) ou encore des modalités d’intervention avec des approches marquées par le « aller-vers ». Ces 8 années ont également été marquées par des évènements exogènes à la Politique de la ville comme la crise sanitaire qui a particulièrement impacté les quartiers prioritaires ou encore les crises relatives au réchauffement climatique et à l’augmentation du coût de l’énergie. Aussi, l’évaluation des contrats de ville a constitué un espace de débats permettant de tirer des enseignements susceptibles de nourrir et d’améliorer la mise en œuvre de la Politique de la ville dans les territoires.

Au terme de ces contrats de ville, et pour poursuivre l’action menée en synergie avec les habitants, les collectivités locales et les associations dans les quartiers populaires, l’Etat s’engage dans de nouveaux contrats, aux côtés des élus, partenaires institutionnels, associatifs et habitants des territoires.

C’est l’ambition que porte le Président de la République à travers la démarche « Quartiers 2030 » : favoriser l’émancipation par l’éducation, l’emploi, l’entrepreneuriat, la sécurité, la qualité architecturale et la transition écologique, la lutte contre les discriminations. Pour se réaliser, cette ambition doit reposer sur la mobilisation du droit commun comme sur des outils locaux plus souples, plus adaptables, plus proche des besoins.

Tel est l’esprit de la refonte des contrats de ville qui entre en vigueur le 1^er janvier 2024 et qui repose sur trois piliers : un zonage actualisé, une participation citoyenne ravivée, une contractualisation resserrée.